Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre, d'une part "www.teezengo.com" désignant la société LMP COMMUNICATION SAS au capital de 10.000 €, dont le siège est situé 1 boulevard Victor, 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 854 525 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet "www.teezengo.com", ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos CGV, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande.
Nos CGV sont accessibles sur le Site "www.teezengo.com" et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne.
Les CGV pourront faire l'objet de modifications, la version applicable à la vente est celle en vigueur sur le Site "www.teezengo.com" à la date de passation de la commande.
"l’utilisateur" déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter un achat sur le site "www.teezengo.com". Dans le cas contraire, la consultation de notre site ainsi que des produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes conditions.

Article 3 - Description du site

"www.teezengo.com" propose à "l'utilisateur" la vente de produits neutres ou personnalisés sur internet.
"www.teezengo.com" est accessible 24h/24, 7 jours/7 et bénéficie d’un certificat TLS 1.2 256 bits afin d’assurer la sécurité de la navigation et des transactions effectuées.

Article 4 - Les tarifs

Les Produits proposés à la vente sur le Site "www.teezengo.com" sont principalement les suivants:

  • Des vêtements promotionnels neutres ou avec personnalisations
  • Des objets publicitaires neutres ou avec personnalisations
  • De la bagagerie neutre ou avec personnalisation
  • Des autocollants pour divers objets
  • Des services de PAO

Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité de "l'utilisateur".
Les visuels et illustrations présentés sur le Site "www.teezengo.com" ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de LMP COMMUNICATION SAS.
"L'utilisateur" est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin d'en connaître ses propriétés et ses particularités.

Article 5 - Les produits

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par "www.teezengo.com", sous réserve de disponibilité à cette date.
Les tarifs s'entendent hors taxes et hors frais de livraison;
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, hors de cette période, nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A. 20% (Taux en vigueur).
Une facture est établie par "www.teezengo.com" et envoyée à "l'utilisateur" par courrier électronique lors de la réception du paiement.

Article 6 - Délais de production

Le délai de production standard est de 10 jours ouvrés et reste sous réserve de la disponibilité des produits.
"L’utilisateur" aura la possibilité de nous formuler par courrier électronique ou par courrier une demande de délai réduite. Après acceptation par nos services, celle-ci fera l'objet d'une majoration tarifaire.

  • Production 7 jours ouvrés: + 25%
  • Production 5 jours ouvrés: + 35%
  • Production 3 jours ouvrés: + 100%

Article 7 - Frais & délais de livraison

Le montant des frais de livraison est fixé à un prix forfaitaire de vingt et un (21) euros pour une commande inférieure à 199 (cent quatre vingt dix neuf) euros.
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des produits.
Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts, à un refus de la marchandise ou à un report de règlement.
Lors de la livraison, il peut y avoir une variation de 5 à 10 % en + ou en - des quantités commandées (aléa de fabrication). Suivant l'importance de la commande cette variation est considérée comme acceptable et vous sera facturée.

Article 8 - Description des commandes

Le bon de commande fait apparaître :

  • Le/les nom(s) du/des produit(s) avec ess déclinaisons sélectionnées par "l'utilisateur";
  • le/les différente(s) zone(s) de marquage(s) avec ses déclinaisons;
  • le/les nom(s) de/des fichier(s) de personnalisation chargé(s) par l'utilisateur;
  • le/les commentaires(s);
  • le/les nom(s) du/des option(s);
  • le tarif des articles commandés par l'utilisateur;
  • le tarif des frais livraison;
  • la TVA et autres taxes applicables à la commande;
  • le montant total TTC de la commande incluant le coût de la livraison, le cas-échéant.

ARTICLE 9 - Confirmation d'une commande

"L'utilisateur" a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Après avoir sélectionné son mode de paiement et pour valider sa commande, "l'utilisateur" doit confirmer à "www.teezengo.com" qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur "Commander".
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par "www.teezengo.com" par courrier électronique.
Cette validation implique l'acceptation des CGV et constitue une preuve au contrat de vente.

Article 10 - Conditions de paiement

Pour toute(s) commande(s) avec une demande de paiement différé, "l'utilisateur" fera l'objet d'une demande d'acceptation du dossier auprès d’un organisme d'assurance-crédit. Faute de cette acceptation ou d’un délai de livraison trop rapproché pour obtenir un accord, "l’utilisateur" essuiera un refus. Nous nous réservons le droit d'exiger un règlement total ou partiel à la commande ou avant la livraison.
Toute commande livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
"L’utilisateur" déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
"L’utilisateur" s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande. En l’absence de ces engagements, "www.teezengo.com" ne pourra procéder à la livraison des produits commandés.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par "l’utilisateur" des pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 30€ pour frais de recouvrement. Après analyse, lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire et sur justificatif, une indemnité complémentaire pourra être réclamée.
Les modalités de paiement sont les suivantes:

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard;
  • par Paypal;
  • par virement bancaire;

Article 11 - Droit de rétractation

"L’utilisateur" dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à sa commande, si celle-ci n'a pas été transformée. Toute commande produite ne pourra donner lieu à une annulation.
Dans le cas ou la commande à été validée mais non produite, 10% du montant de la commande sera gardée par "www.teezengo.com" afin de couvrir les frais engendrés, le solde sera crédité sous forme d’avoir ou sur demande de "l’utilisateur" à un remboursement.
Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 30 jours à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit.
La marchandise doit nous être retournée au complet en état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Seulement après réception de la marchandise, nous procéderons soit à un échange, soit à un remboursement sous forme d’avoir ou sur demande de "l’utilisateur" à un remboursement par virement bancaire sur le compte débité.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, ce droit de retour ne s'applique pas aux produits avec marquage personnalisé ou fabriqués sur mesure selon les spécifications de "l'utilisateur" ou encore, aux produits ayant été précédés d'un échantillonnage. "www.teezengo.com" se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la durée de 30 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 12 - Les cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site. Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte;
  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte);
  • d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).
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Article 13 - Traitement des données personnelles

Conformément à la loi, "l’utilisateur" dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par "l’utilisateur" du site, par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données complémentaires devaient être recueillies,"l’utilisateur" sera avisé de ce caractère facultatif. " L’utilisateur" est avisé que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits commandés.
Dans le cadre des opérations de vérification, les renseignements fournis lors de la commande, pourront être transmises à des tiers. "L’utilisateur" a la possibilité de s'opposer au transfert des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 14 - Lieu de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
En cas de litiges de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Paris fera foi. Le droit français est le seul applicable.

TEEZENGO
S.A.S. au capital de 10000 €
SIRET 84085452500010
RCS PARIS
NAF 7311Z
TVA intra. FR 17 840854525